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52 résultats pour « MOUSSAY Carla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars

Source officielle

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CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae0258505

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et V.SALMERON, présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91291

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 08 Juillet 1968 à Ajaccio ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline A... ... 20167 MEZZAVIA défaillante

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316ce

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PLAYERS MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d6974c8

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

001347 APPELANTE SARL L'AVENTURE IMMOBILIÈRE représentée par son gérant N° SIRET : 451 602 635 00018 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316cf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

INTIMÉE EURL IPPM INTERNATIONAL PROFESSIONAL PLAYERS MANAGEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

INTIMEES SELARL SMJ MAITRE CHAVANNE DE DALMASSY ES QUALITE DE LIQU IDATEUR SOCIETE COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT [Adresse 7] [Localité 8] représentée et assistée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316d0

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Barreau de PARIS INTIMÉE EURL IPPM (INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PLAYERS MANAGEMENT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9503a40f8b0008cb7619

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INTIME Maître [V] [Z] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] Mandataire judiciaire retraité Pris en son nom personnel Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93641

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2ème chambre

697489a8cdc6046d4787ed42

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOULAYES conseillère I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f60d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat postulant.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 16] Madame [R] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 23] Demeurant ensemble [Adresse 7] [Localité 15] représentés par Me Isabelle CARLIER

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CA

2ème chambre

69df1d67cdc6046d4747724e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

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CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f00

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d18c25a97f0381f4bb3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

prononcé par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013f00017 APPELANTS Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9e41adf4ea523a471d711

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, siret 419 457 270 00041 [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan

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