légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] rendu le 17 Février 2022 N° RG : 18/01869 Copie certifiée conforme à : - GIE AUDIOPTIC - Me BONTOUX - [7] - Me MACHELE

De cette union sont issus trois enfants, désormais majeurs : - [C], [W], né le [Date naissance 14] 1989, - [V], [M], née le [Date naissance 12] 1990, - [H], [E], né le [Date naissance 9] 1993.

De cette union sont nés [Z], le [Date naissance 6] 1990, et [W], le [Date naissance 10] 1992, tous deux désormais majeurs. Le couple s'est séparé définitivement en 2012.

' 130.000 € (virements octobre 2004), ' 14.684,51 NLG (création Titra Danemark) ' 4.192 € (création GMK) ; - dit qu 'elle devra rapporter à l'actif successoral : ' 392.289 €, au titre du don manuel

Madjid X...

[X] [B] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la Scp Bessault Madjeri Saint-André s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, Condamne M.

son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à Mahmel

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

Elle émet donc un avis favorable à la communication de l'intégralité de l'acte d'état civil sollicité, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, le cas échéant au moyen d'une transcription manuelle

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un curateur renforcé pour le compte d'un majeur

Le 8 août 2017, la société Financo a acquis le véhicule auprès de la société Madness US moyennant un prix de 76.429,20 euros.

BOBIGNY le 07 Avril 2022 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, représenté par Me Camille MACHELE

organisme, ou au profit d'un organisme Décision attaquée : n° 21/00079 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 17 Décembre 2021 Appelante : CPAM DES FLANDRES, représenté par Me Camille MACHELE

Il ressort de la déclaration fiscale de succession établie par maître [F] que l'actif de la succession comprend : des dons manuels ; des comptes bancaires ; de l'or en lingots et en pesos mexicains

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation