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25 résultats pour « Magali GANDIN DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'ANGERS Madame [X] [H] épouse [Z] née le 22 Novembre 1944 à [Localité 23] (49) [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, substitué par Me Linda GANDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

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23 avril 2026

suivant, la CPAM de la Dordogne) l'accident de travail dont avait été victime le jour même une de ses salariées, employée de magasin, Mme [H] [G], en sortant du magasin et en se dirigeant en compagnie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 18 juillet 2020, Mme [L] [Z] a fait une chute sur le parking jouxtant le magasin Kiabi, entraînant de multiples blessures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Groupement des Franchisés Fnac [P] (ci-après le GFFD ou les franchisés) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe de nombreux franchisés exploitant des magasins Fnac et/

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce texte fait peser sur le gardien de la chose une présomption de responsabilité du fait des choses.

Source officielle