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2 163 résultats pour « Magdelaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bd

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Marie-Madeleine POREE DU B... épouse Y... C... Z... Maire-Joùlle Z... D... d'un jugement rendu le 11 Mai 1999 par le T.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04608_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

téléphonique du docteur B... avec l'employeur de Madeleine X...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06075_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Un mémoire, présenté par Me Magdelaine, pour M. D, a été enregistré le 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05874_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

B, représenté par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111377 du 16 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Magdelaine, pour les requérants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

répertoire général : 11/ 00481 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20901320 APPELANTE : Madame Magdeleine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8fe405357f749eaa01

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] n'est pas engagée à l'encontre de la Sarl Marti La Madeleine ; - débouté par conséquent la Sarl Marti La Madeleine de l'ensemble de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e13

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

C/ Mme Madeleine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c6

Appel

17 mai 2003

17 mai 2003

Elle ajoute, à titre subsidiaire, que les condamnations ont été prononcées contre Madame Madeleine X... sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire et que l'on ne voit pas comment Madame Madeleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 35 Rue Charles Péguy - 67200 STRASBOURG représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me BRAUN,( SELAFA MAGELLAN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En réponse, des pièces ont été produites, le 19 août 2024, par l'EURL La Madeleine de Montigny.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f3

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

BOUSQUET Madeleine X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c12

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte du 17 décembre 2009, la société Madeleine a donné à bail à la société Syndex la totalité du bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La société CAZ demande à la cour : - de confirmer le jugement du 6 juin 2012 en ce qu'il a dit que le licenciement de Marie-Madeleine X...était fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Marie Madeleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

C/ Madeleine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88625

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Marie-Madeleine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8e

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

; Le disons mal fondé ; Déboutons Mme Marie Madeleine X...de ses prétentions ; Taxons l'état de frais de la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfd

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Madeleine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Marie- Madeleine, née le 30 Novembre 2005 à COLMAR, Mineures, - concernant X...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MAGDELAINE, AVOCATS ASSOCIES

SIREN 411142904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MAGDELAINE FRERES-LE MOULIN

SIREN 513292276GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

19/03/2026

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Dépôts des comptes

LA MAGDELAINE

SIREN 814629689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Magdelaine

SIREN 101209724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acquisition par voie d'achat et d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et fonciers

25/02/2026

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Dépôts des comptes

LA FINANCIERE LA MAGDELAINE

SIREN 437822687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

08/02/2026

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