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24 résultats pour « Mahoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e22cdc6046d4784c19b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rendu le 26 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00005 APPELANT Monsieur [I] [O] [C] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 12] comparant en personne et assisté de Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03531_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C a toujours vécu avec son frère Mamoudou Par décision du 12 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme H F au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02432_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, et des pièces, enregistrées les 1er et 22 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03366_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

qu'il a fui, avec son épouse, C en 2016 afin de soustraire leur fille cadette au risque d'excision auquel elle était exposée, celle-ci étant particulièrement pratiquée au sein de la communauté des Mahoukas

Source officielle

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