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34 résultats pour « Mainfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représentée par Me

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CAA

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02824_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Malfray, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7729ffd2adfff4f48d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5]-ALGERIE de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant et assisté de Maître MALFRAY, avocat au barreau de Pau, et de

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ed

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville Rue du Docteur Sidras 11370 LEUCATE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien MAFRAY

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

Appel

8 février 2011

8 février 2011

D... et F... avec lesquels il travaillait en 2005, 2006 et 2007, avec celle des salariés du service gestion du patrimoine Mainframe, avec lesquels il a travaillé en 2008 et 2009 et avec l'ensemble du personnel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01412_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035da293c883340ba1ed485

Appel

11 février 2016

11 février 2016

SARL TARGET, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société OBJECTWARE INFORMATION SYSTEM, ont signé un contrat de travail à durée indéterminée le 18 mars 2011 pour un emploi d'Ingénieur Système Mainframe

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CA

3ème chambre A

6a1a74b8cdc6046d4774c64f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Laudine MALAFRAY, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89991

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Val Rebours 76940 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcf

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 55160 MAIZERAY

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CA

Chambre sociale

63c10992bf9fd47c90a13cf8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [U] [N] né le 03 Juillet 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MALFRAY

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CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [N] et Mme Emmanuelle Maffray la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné la société Millenium Insurance Company Limited aux entiers

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8438d42752285cff4b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil d'administration du 5'décembre 2016, il a été retenu que 'l'exclusion de l'associé [E] [I] est demandée par le président en raison des fautes techniques commis (sic) sur son élevage (la SCEA mauffray

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