AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Elle soutient : - que l'ordre de service n°1 pour les travaux «parois cloutées » a été émis et visé par l'entrepreneur principal, le maître d''uvre et le maître de l'ouvrage début mars 2007, sur la base
Source officiellePage 2 sur 6379
Avis
CADA:20165330
12 janvier 2017
12 janvier 2017
la mairie.
Source officielle