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127 562 résultats pour « Maitre-Devallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Elle soutient : - que l'ordre de service n°1 pour les travaux «parois cloutées » a été émis et visé par l'entrepreneur principal, le maître d''uvre et le maître de l'ouvrage début mars 2007, sur la base

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165330

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

la mairie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172008

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lachambre à sa demande de copie

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

, en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution, et de la société Cabinet Tartacede Bollaert, géomètre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

conflit opposant le maire et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164846

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Istres à sa demande de communication

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION La rupture du contrat En vertu de l'article L 2123-9 du Code général des collectivités territoriales, les maires et les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163816

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seyssuel à sa demande de

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CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître [E] [J] a contesté cette décision le 3 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner à la société Printemps d'appliquer les dispositions de l'article 2.1 aux salariés des établissements ouverts le dimanche sur autorisation du maire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52617

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, - Maître [P] [R]-[C], est condamnée, in solidum avec M.

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CA

Avis

CADA:20175777

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163594

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

X par Maître X, bâtonnier, suite à sa lettre du 3 décembre 2012 par laquelle il l'informait de ses doléances à l'encontre de Maître X, et copie de la lettre en réponse à Maître X ; 2) la lettre adressée

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DEVELOPPEMENT C/ [P] [B] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La Société ATRIUM DEVELOPPEMENT

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle s'est ainsi rapprochée de la société [P] Sol afin d'envisager de développer un produit commun, inspiré du modèle Ecobang CP (caisse palette).

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Mobilead a développé une plateforme de gestion en réseau de marqueurs d'information Near Field Communication (NFC) et QR Code, technologie permettant de lier des objets

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CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

par [C] [R] est établi, - dit que le lien de causalité entre la prise de Médiator' et le décès de [C] [R] n'est pas établi, - déclaré la SAS Laboratoires Servier responsable de la valvulopathie développée

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

subsidiaire : - constater que la société WSN Développement n'a pas respecté le délai de préavis contractuel, - dire et juger que la société WSN Développement aurait dû poursuivre les relations commerciales

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CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il n'est pas développé par les intimées de critique pertinente de nature à remettre en cause ces conclusions et il sera jugé que la preuve est ainsi suffisamment rapportée que les dommages subis par Mme

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CA

Conseil

CADA:20165392

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués à la commune par Monsieur X : 1) l'inventaire dressé par Maître

Source officielle