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435 résultats pour « Mamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

627df8e40d41e0057d43e45b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MAMO C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A. JOYE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES

63cb92b89c02507c9078dcbf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BORIE MANOUX c/ Société AREAS DOMMAGES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01297_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389975

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389977

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

18e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65db

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane MAMOU

Source officielle
CA

18e Chambre

6162700118eff35429d864bc

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Rôle N° 12/09454 [Z] [O] C/ [K] [W] Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane MAMOU

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389971

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389979

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838997b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2024

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135e1cdc6046d47a60d8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389973

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2023 :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a21935f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MANOU Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Novembre 2021 N° RG : 18/00219 Copie certifiée conforme à : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A. [8] [7] Copie exécutoire à : Me Julien TSOUDEROS Me Valérie SCHNEIDER MACOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[P] [N] de la SCP [N] - Echapasse - Sarrazin - Matous- Mamontoff - Abbadie - Bonnet - Lagarde ou de Me [C] [B] à lui payer la somme de 130 000 euros à titre de pénalité outre intérêts de retard à compter

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64a3b8a76523a105dba2b0a0

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [X] né le 20 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64a3b8a86523a105dba2b0a2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [B] né le 14 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00031_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A cet égard, la seule allégation selon laquelle le gérant de la SCI Le Domaine de Massou Bas était présent aux côtés de M.

Source officielle