Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il soutient que : - s'agissant des revenus distribués, il n'était pas le maître de la société Coco and Co, dont il n'a été gérant que pendant un mois et demi et dont il n'a jamais eu le contrôle, aucune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent Biosciences Corporation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 20 juillet 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Antonin Le Corno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2021040/6-1 du 3 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de déclarer inexistante la décision du
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... de la société Alpha Corporation, l’administration fiscale s’est fondée sur les écritures comptables de la société Alpha Corporation mentionnant ces montants dans le compte « 644000 PERS REMUN TRAVAIL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été transmise à la société Anco, la SARL Oteec, la société Edeis la société Coco Architecture et la société More Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Semaval du versement
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Realson International Development Corporation : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 15.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01404_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A a perçu, de 2013 à 2016, des dividendes de source américaine versés par la société Microsoft Corporation lesquels ont fait l'objet d'une retenue à la source de 15 % conformément aux stipulations de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain au lieu-dit " Bando la Cordo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une lettre en date du 4 juin 2021, Me Le Corno, représentant de la SARLU Adventus Software, a informé la cour de ce qu'il n'intervenait plus pour cette société, laquelle faisait l'objet d'une procédure
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet, 13 octobre, 10 et 25 novembre 2022, la société civile immobilière Réalissimo, représentée par Me Corcos, conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Antilles Revêtements Sportifs (ARS), représentée par Me Jaillant Corcos et Me Trillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 4 juillet 2025, la commune d’Avignon, représentée par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 6 décembre 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 760 euros, assortie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C et auraient dû l'être au compte courant d'associé de la société Sikari dès lors qu'elles correspondent à des apports financiers provenant de la société ILSonic Asia Corporation, laquelle appartient au
Source officiellePage 2 sur 5