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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
634f9615b5afe5adfff28d77
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210157 Me Julie GUEUTIER substituant Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8edb
12 mai 2016
12 mai 2016
Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046, avocat plaidant INTIMEES SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEES SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc
Source officielleChambre Sociale
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CASSATION : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb
29 juin 2010
29 juin 2010
C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X...
Source officielleChambre sociale
67f8af46b5ff6e72c961246c
10 avril 2025
10 avril 2025
LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Marc BELLANGER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
30 mai 2006
le divorce de Henri Y... et Bérangère X... qui s'étaient mariés le 15 février 1964 en adoptant le régime de la séparation de biens et a ordonné la liquidation des droits respectifs des parties dans l'indivision
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Le 16 mars 2009 Monsieur [K] adressait à son employeur un avis d'arrêt de travail pour maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'espèce, le contrat par lequel la société Enedis a confié à la société EGE Noël Beranger un marché portant sur la réalisation d'études et de travaux de réseaux électriques souterrains a été conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53a
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Le 30 mars 2010, sur la requête de l'avocat du salarié, l'affaire a été remise au rôle sous le numéro RG 10-941.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Demeurant 22 rue de la Mercanderie - 37270 VERETZ Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître BELLANGER Pascal, avocat au barreau de TOURS de la selarl BELLANGER BARON CHAPY Marie-Lise épouse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 18 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 2 mars 2017, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, fixé au 20 mars suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance du 31 janvier 2023, la clôture d’instruction a été fixée au 7 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad6
5 septembre 2013
5 septembre 2013
2009 reçu le 24 mars 2009, Madame Béranger divorcée Y...a rejeté la proposition de la commune et maintenu le prix mentionné dans la déclaration d'aliéner soit 1. 350. 000 euros outre les frais d'agence
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Monsieur Marc D... né le 09 Janvier 1969 à EMBRUN (05200) de nationalité Française ... 05600 MONT DAUPHIN 5. Madame Renée B... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
15 avril 2016
Behrang X... et la société Agence services immobiliers à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Sci La Bérangère a interjeté appel de cette décision le 14 mars 2024, en ce qu'elle a : - fixé à 62.658 euros en principal par an, à compter du 1er octobre 2018, le loyer du bail renouvelé depuis
Source officiellePage 2 sur 20