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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
des actes d'état civil des époux, mariés le 3 septembre 1994 à PONT CROIX, ainsi qu'en marge de leur acte de naissance ; - ordonner les opérations de liquidation du régime matrimonial des époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Je suis resté un moment livré à moi-même jusqu'à ce qu'un moniteur qui se trouvait à l'atterrissage me guide avec des raquettes, durant un court instant j'ai perdu de vue le moniteur et je ne savais plus
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marc en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Jacqueline X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jean-Marc
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
né le [...] à INEZGANE (Maroc) de nationalité Française GAUTAN [...] Monsieur Jean-Marc I... né le [...] à LYON de nationalité Française [...] France Résidence Les Tisserands [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
SUNY CLIMATISATION 16, rue de la Chapelle 44160 STE ANNE SUR BRIVET représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me MARRE, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
sans cause, la société Urano ayant « accaparé » un des lots du chantier pour accroître sa marge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A titre subsidiaire, Condamner la société Monti, au paiement de la somme de 124 000 euros HT avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a2
16 avril 2003
16 avril 2003
actes des 4 et 22 mai 2000, Madame Pascale Z... ,épouse Y... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON les époux X... et la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises (MARF
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
3 février 2011
- Sur la demande principale en divorce pour faute Madame Y... reproche à son mari d'être un père peu présent pour l'enfant du couple, Elise, de se montrer en revanche tyrannique envers Darlène
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elie MUSACCHIA -Me Nordine OULMI -l'AARPI DDA & ASSOCIES -SCP MONIER
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
L'expert [T], désigné par ordonnance en date du 19 mars 2009, a déposé son rapport le 25 mars 2010.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le décompte du marché : 18.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
à la valeur du marché.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
20 décembre 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 octobre 2018, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
20 février 2018
préjudice commercial ; - 3 000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné Monsieur [L] [Z] à verser à la SA RANNO ENTREPRISE des dommages et intérêts au titre de marge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
1 avril 2003
productrices d'emballages, principalement en plastique "PET"(polyéthylène téréphtalate) dans le domaine agro-alimentaire, occupe depuis le début des années 1990 une position de leader mondial sur le marché
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
25 octobre 2011
participation et qui l'a condamné à rembourser à la société [J] [W] France la somme de 340,86 euros au titre de frais de déplacement à [Localité 7], en prenant acte de son engagement de restituer une montre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b130
11 mars 2008
11 mars 2008
Bernard Y... et Anne Marie Z... se sont mariés le 22 juin 1985 sans contrat. Un enfant, MAYA, est née le 24 mars 1986 de cette union.
Source officiellePage 2 sur 298