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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdc5c311e362f8016af6ba8
8 novembre 2018
8 novembre 2018
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/02464 Hervé X..., Marcel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
Ils expliquent que leur réclamation provisionnelle est amplement justifiée par l'examen des documents relatifs au marché Soares.
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
27 mars 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET
Source officielleAvis
CADA:20144848
22 janvier 2015
22 janvier 2015
refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
APPELANTE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
APPELANTE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulon de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble dénommé Villa Martel
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82b
25 janvier 2008
25 janvier 2008
que la signature de la convention spécifique est limitée par ledit article 6. 1. 5 aux interventions sur le marché à terme international de France B..., sur le marché des options négociables de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
Marcelle B... épouse A... Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F... JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [Z] [V] épouse [C] née le 07 avril 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65f
28 janvier 2008
28 janvier 2008
CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Mademoiselle Isabelle X... domiciliée en cette qualité au siège social Quartier Lalesque 40170 SAINT JULIEN EN BORN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE avoués à la Cour assistée de Me BONNET
Source officielleChambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De plus, elle prétend, attestations à l'appui, que l'accompagnement d'un cheval dans un marcheur est une activité entrant dans le champ d'application de l'apprentissage.
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc34e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SWISSLIFE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me LUET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01272_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Octobre 2018, Madame Sophie R..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel
Source officiellePage 2 sur 3