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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La salariée expose que la société Margot ne lui a pas versé la totalité des prestations servies par l'organisme de prévoyance AG2R.
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/12667 [T] [V] C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SAS ATEMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS et SAS MARGAUX
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fd
18 février 2014
18 février 2014
C/ Mme Marga Y...
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
& VINCENT, précisant ensuite avoir interjeté appel aux fins d'infirmation pour absence de mandat donné à la société MARSAT & VINCENT, annulation de la commande qu'elle avait passée à cette dernière, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930eb
30 mars 2016
30 mars 2016
PROCÉDURE Mme Margaux X... a commandé auprès de la société Infinity Car dont le gérant était M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Le Y... du Brou 49250 FONTAINE GUERIN Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
de son union avec celui-ci, Elisabeth-Gabriele, Margot-Ursula, Rosemarie, Johanna-Michaela et Hartmut.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071321
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La SCI Marat et Madame [L] [N] [S] ont interjeté appel selon déclaration du 3 mai 2017. Madame [B] [R] épouse [G] n'a pas constitué avocat.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société [Adresse 3] ne s'est pas acquittée de cette somme et le 26 juin 2018 le tribunal de commerce de Toulon a rendu une ordonnance faisant injonction à la société Maison Margot de régler cette somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot
Source officielleChambre des Urgences
69f43a75cdc6046d472da5ac
15 avril 2026
15 avril 2026
Ils contractaient mariage le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 4], sans avoir établi de contrat de mariage; par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2018, le juge aux affaires familiales prenait
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,
Source officielle1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Suivant contrat cadre du 5 janvier 2005 et deux avenants des 18 octobre 2006 et 20 juin 2007, elle a été mandatée par la société Lagrange Patrimoine Conseil pour présenter à la vente en l'état futur d'achèvement
Source officielle1re chambre 1re section
5fca59c1f1c5c530629b19d8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
3] 2014 à [Localité 11] (Val-d'Oise), - ordonné la transcription de la présente décision en marge de l'acte de mariage annulé et sur les actes d'état civil des parties, - condamné Mme [Y] [L] à payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca90b6d20f5d8407eff49a
4 septembre 2020
4 septembre 2020
de l'exercice de fonctions techniques exercées dans un lien de subordination et distinctes de celles découlant de son mandat et moyennant une rémunération distincte de celle versée au titre du mandat.
Source officiellePage 2 sur 199