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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, d'une éolienne de 149,5 mètres en bout de pale et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Rieutort-de-Randon, dans le cadre d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
24 mai 2007
PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
MARGUERIT MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 10 septembre 2007.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e774
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD demeurant [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae957ef77d000880b4b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte du 5 janvier 2007, la SNC Marguerite de Valois a acquis un ensemble immobilier composé de six bâtiments situé à [Localité 8] (Loire-et-Cher), [Adresse 5], à l'intérieur
Source officielleChambre sociale 4-1
6a0fe355cdc6046d47867f13
21 mai 2026
21 mai 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Arnaud MARGUET
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FB / PC COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS CMA C / Joëlle X... épouse Y... Jimmy Z... Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
COLPIN FABRICE, S. A. S.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00689_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de la Corrèze ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Evelyne GIL, Conseiller désignée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02468_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650b
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire usage de son pouvoir de régularisation dans le cadre de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00370_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
aurait sur elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle ne peut effectivement bénéficier des soins appropriés à ses pathologies en République démocratique du Congo ; - le préfet a commis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcb83dccc95e64c1433c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Elle prétend que le rapport d'expertise déposé le 9 avril 2010 confirme, si besoin en était, les fautes commises par les SOCIÉTÉS et le préjudice subi.
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'évaluation du préjudice moral tient compte du choc carcéral subi, compris comme celui ressenti lors d'une incarcération injustifiée Ces troubles ont été aggravés par le fait que de nationalité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Source officiellePage 2 sur 5