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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
2024/013 Rôle N° RG 19/17868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGE3 SARL APM PROVENCE C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Stéphanie JACOB
Chambre Sociale
616337de06e11dac7d76d020
12 janvier 2011
D'[Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
née le 12 Septembre 1955 à ORAN (Algérie) ... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIGLE JACOB, avocat au barreau de PARIS substitué par
6253cbe7bd3db21cbdd8e933
6 septembre 2011
.-34830 JACOU représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER BELLISSENT LE COZ HENRY, avocats au barreau de BEZIERS Intimée Madame Mireille
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
au barreau de MARSEILLE) L'AGS - CGEA IDF OUEST, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
par Me AZERAD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
1ere Chambre
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14 janvier 2020
Localité 7] Représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB
6163a60f1d97f2f687d91364
13 octobre 2010
au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (
Chambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
N° RG 19/11252 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3F Ordonnance n° 2025/M207 Monsieur [R] [D] [Y] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie JACOB
Pôle 5 - Chambre 3
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23 juin 2010
aux droits de GPA VIE représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marion
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f
28 novembre 2011
APPELANTE SNC PRIVILEGES CROISIERES 35 résidence de la Presqu'ïle Marina Bas du Fort 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard LISETTE (TOQUE 59) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Pôle 2 - Chambre 2
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18 juin 2010
rendu le 14-10-2004 par le TGI de PARIS (RG n°03/732) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JACOBY
Pôle 6 - Chambre 4
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12 décembre 2017
en personne, assisté de Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C434 INTIMÉE : SAS YOPLAIT FRANCE ([Localité 2]) sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent JACOB
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
Hampartzoum et de BEDJKIAN Mariam, de nationalité française, divorcée, comptable Demeurant La Peyrouse - 05000 NEFFES Prévenue, libre, comparante, appelante Assistée de Maître AOUDIANI Jean-Pierre, avocat
Chambre A - Civile
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4 octobre 2022
[L] [Z] se sont mariés le [Date mariage 8] 1992 en adoptant un régime de séparation de biens. M.
2ème Chambre
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11 juillet 2022
[F] [S] [I], 7 Rue du Morne Ninine, La Marina 97190 Le Gosier Représenté par Me Louis-Raphaël Morton de la Scp Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Pôle 3 - Chambre 1
603206291912ae3e22cda193
16 mai 2018
] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
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