AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6KN

communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS) applicable aux agents employés au sein du bureau Nice aéroport et port : 1) les cotes de service pour les mois de mai

Par décision du 22 mars 2023 la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation. La commission de recours amiable a aussi rejeté la demande de la société le 28 mars 2023.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS LA GRANDE PHARMACIE BAILLY

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 mars 2026, Mme [N] [P] épouse [L] et M.

Le 29 mai 2026 le dosage est même passé à 8 mg. Ensuite, le traitement a été revu à la baisse. Le matin, elle prend sa douche et ensuite elle écrit des articles car cela lui fait du bien.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 mars 2026, Mme [B] [E] épouse [P] et M.

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire a été instauré en France le 23 mars 2020 (loi du 02 020-290) pour une première période allant jusqu'au 24 mai 2020.

Nos produits souffrent en outre d'une concurrence féroce des produits fabriqués en Chine, qui exercent une très forte pression à la baisse sur les prix, induisant une diminution de nos marges.

[D], il ressort qu'il a été planifié : - 120 heures en février 2016, - 96 heures en mars 2016, ayant été absent du 25 au 31 mars, - 120 heures en avril 2016, - 116 heures en mai 2016, ayant été absent

2019 d'emprises de chantier doublées de palissades encerclant l'entrée du centre commercial et réduisant la circulation, l'accès et la visibilité de l'hypermarché jusqu'à mars 2019.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAA S.C.I.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Bailly a délivré à la SCCV Bailly Résidence des Lys un permis de construire en vue de

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 06 février 2026 prorogé au 13 mars

Ainsi, alors que la sortie du périmètre [3] a fait baisser le chiffre d'affaires de 43% sur le périmètre France, les coûts associés n'ont, eux, baissé que de 32%.

[M] a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 12 mai 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de Bailly a délivré à la SCCV Bailly Résidence des Lys un permis de construire en vue de