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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
né le 30 Novembre 1945 à TOULON (83) demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine
Pôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Pôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
Par jugement du 2 mars 2020, le tribunal de commerce de Paris a dit la société Bayadères mal fondée en sa requête formée en application de l'article 462 du code de procédure civile et condamné la société
Pôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
Par courrier de son conseil du 27 mars 2014, M. [U] a réclamé la copie des contrats d'assurance souscrits par sa mère. Sa demande de déblocage des fonds le 6 mai suivant est demeurée vaine.
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6042de3d260b99315b
26 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier
Pôle 6 - Chambre 2
65af6c00b6c6260008b53270
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
JACQUIER Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X...
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
Le 7 mai 2002, Catherine M. a reçu une lettre d'avertissement, Y... laquelle elle a répondu le 10 mai 2002. Le 15 mai 2002, une nouvelle lettre lui reprochant certains griefs lui étaient adressée.
Chambre 1 A
652e25fd92ba098318768425
11 octobre 2023
Elle soutient être en mesure de justifier que sa marge brute est de 20 % conformément à ce qui est prévu dans la clause pénale et que le taux de marge commerciale correspond à la différence entre les ventes
C.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
En effet, la date limite de validité de l' éthylomètre portée au 12 mars 2023 ne saurait en aucun cas être antérieure à celle de la première vérification de l'appareil, effectuée le 13 mars 2023 !
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