Ferdinand Christian X... et Mme Odile Huguette Marcelle Y... se sont mariés le 25 octobre 2003 à Morne Rouge (Martinique).

né le 27 Mars 1955 à MARRAKECH (MAROC) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie

Guy, né le 19 septembre 1954 à STONNE (08), fils de Maurice et de BOURGAT Mariette, de nationalité française, déj condamné, divorcé, mécanicien soudeur, demeurant chez Mme Mariette Y... - Résidence Mac

d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christian Z... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

née le 11 Juillet 1939 à Nice ... 20122 MILAN assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie Christine X... épouse A...

le 08 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

A partir de mai 2002, la société COMARME MARCHETTI, de droit italien, a confié l'importation exclusive de ses produits à la société GEMINI, créée à cet effet (filiale à 50 % ?).

ARRET No du 26 MARS 2008 R. G : 06 / 00623 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04 / 208 X... Y...

BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE, plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

Marie Joséphine X... épouse C...

née le 20 Septembre 1929 à GUILLAUME ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Jérôma X... épouse F...

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...

X...des lots 2 et 3 de cet immeuble, constitués d'un appartement et du toit-terrasse, lots dont son ex-mari, Christian Z..., s'est rendu acquéreur aux termes d'un acte passé le 7 octobre 2011 en l'étude

A...n'a jamais bénéficié d'un bail, même verbal, sur les parcelles objet du litige, - déboute en conséquence Monsieur Christian A...de l'ensemble de ses demandes, - condamne Monsieur Christian A...à payer

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Madame Christine PARIS

La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5

Sophie RIVIERE-MARIETTE Me Marie-christine GERBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

A l'audience de plaidoiries du 15 mai 2018, les parties ont conclu comme suit : M.