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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 MARS 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 98/05320 Monsieur Claude Y... c/ Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
27 mars 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 mars 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/06215 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MAI 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Par déclaration de son avoué du 16 mai 2005, la S.A. VALLEC a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
[Y] [I] a relevé appel de ce jugement. Par ses conclusions, déposées et notifiées le 28 mai 2010, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
[I] mal fondé en son appel incident, - l'en débouter purement et simplement, - ordonner la compensation judiciaire entre les sommes respectivement dues, - condamner M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors applicable : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
6 février 2008
SILVESTRI - BAUJET, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Claude X..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 12 mai 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
DU 22 Mars 2006 ------------------------- F.T/S.B Colette SAUBOAS épouse X... C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D.
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05061 Monsieur Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MONGOLFIER ------------------- ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Août 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 Am N° 2017/ 550 Rôle N° 15/21930 [D] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/4648 Monsieur Jean Claude X... c/ - Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
20 février 2006
DU PALAIS a fait délivrer le 15 mai 2002 un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le 25 juillet 2002, un nouveau commandement était délivré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
à l'audience publique du 2 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 01557 Compagnie d'assurances
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