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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
MONTIGNY LES METZ Comparant INTIMÉE : ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRES (AMIS), prise en la personne de son représentant légal 2 Rue Paul Chevreux 57050 METZ Représentée par Me NEDELEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd1
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051441 Rep/assistant : Me Marie Claude NEDELEC, avocat au barreau de PARIS (E.1353).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
69ce09e2cdc6046d47d3aa92
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courrier recommandé du 12 mai 2022, la société Suez Eau France a adressé à la société Decojardin un avis de mise en recouvrement judiciaire puis, par assignation du 11 mai 2023, l'a assignée devant
Source officielleChambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
Selon acte sous seing privé du 28 avril 2017 signifié le 24 mai 2017 à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par lettre recommandée expédiée le 24 juin 2022, la SAS [5] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par lettre recommandée reçue le 25 mai 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c7fc25a97f0381f4a8b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
NÉDÉLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1353 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 16 juin 2021 le président du tribunal de commerce de Rennes a : - Désigné la SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY, huissiers de justice à Rennes avec pour mission de consulter et d'imprimer
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024a1c1a56b8e1651ea9
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51b9
12 février 2014
12 février 2014
- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] est atteint d'un carcinome urothélial de haut grade confirmé par l'examen anatomo-pathologique du 05/07/13. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au mois de Mai 2021, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant quittance transactionnelle et subrogatoire du 21 mars 2018, la SA Aviva Assurances a indemnisé la société Cidres Bigoud en lui versant une somme de 29 843,09 euros.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CM SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] Représentée par Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B D, représenté par Me Nedelec, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1902440 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 2020 en tant qu'il s'est borné à condamner l'Office
Source officiellePage 2 sur 3