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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e515
12 mai 2022
, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente, le 12 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE Mmes [F] et [N] [B] sont nées le 23 décembre
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd
26 février 2010
par le de cujus par acte du 28 mai 1954 situé sur la commune du Robert, quartier " ...".
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
Par un jugement n° 2226862 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA02950_20260424
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
R.G : 05/02908 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier
DCA_24PA02899_20260424
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
La société La Cuma Luzerne Verteillacoise émet chaque année à l'adresse de ses associés coopérateurs une facture relative à cette utilisation. 3 - Par arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2017, le
6253cbe8bd3db21cbdd8e97c
29 novembre 2011
Le jugement, rendu le 22 avril 2010, a été signifié à monsieur Cuma X...le 18 mai suivant et il en a interjeté appel le 25 mai 2010.
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
Jean-Denis X... de toutes ses demandes fins et conclusions, - condamner M.
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
INTIMES : Madame Marie Jeanne Y...
6253c862bd3db21cbdd85227
8 novembre 2000
LE MANS du 11 Mai 1999 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 25 Juillet 1941 à CHATEAU GONTIER (53200) 5 impasse des Rosiers 72400 ST AUBIN DES COUDRAIS représentée
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
née le 26 Mars 1940 à GRENOBLE (38000) ... 38240 MEYLAN assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION
DCA_24PA02925_20260424
Par un jugement n° 2215300 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [K] [Adresse 3]
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
né le 12 Mai 1955 à CANARI (20217) ... 91240 ST MICHEL SUR ORGE assisté de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Michel X...
3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
[O] [I], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 17 janvier 2025 par Me El Mahi conseil de Mme [U] [I] épouse [P], Vu l'avis à partie du 03 mars 2025, Vu l'article 462 du
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25 novembre 2015
L'ordonnance de clôture est du 18 mars 2015.
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