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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
en la personne de Me Frédéric LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assisté de Me Rasseck BOURGI, avocat au barreau de PARIS (toque : D1327) Société ADVENS prise en la personne de
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
S AUDAX, venant aux droits de la S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b86b6c6260008b53234
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par lettre en date du 18 mai 2018, M. [L] a démissionné de ses fonctions et s'est engagé à exécuter son préavis. Le 24 mai 2018, la société Aures a convoqué M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété du véhicule Audi A4 Allroad Le 31/08/2016, M. [L] [T] a cédé un véhicule Audi A4 Allroad Quattro à Mme [K] et M. [Z].
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06936
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Madame [F] [U] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique le 26 mars 2009.
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [H] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2025.
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
APPELANTE SERVICE PENSIONS ARMEES, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U]-[H] [M], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Peggy MAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Vito X...
Source officielle13e chambre
60341b64f612fd0aefd1bd4d
2 février 2017
2 février 2017
25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
CEDEX représentée par Me Jean Louis MOYET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 mars 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
27 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [U] [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimé
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
N° 16/04329 AFFAIRE : SASU ALIANTIS C/ SARL AUTOMOBILE CARROSSERIE DE BAGNEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielle3ème chambre A
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En parallèle, il a souscrit, pour une durée de 24 mois à compter du 31 octobre 2015 à 0h, une garantie contractuelle «'Audi Occasion Plus Premium'» en adhérant au programme Label dont la gestion est assurée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e2bc25a97f0381f52e8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SNC LASER PRESTATIONS prise en la personne de son liquidateur amiable en la personne de Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
Mondadori magazines france, venant aux droits de la société Emap France (14 mars 2007), - la société du Figaro (19 mars 2007), - la société Éditrice du Monde (21 mars 2007), - la société conception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, les Hô itaux du Léman, re résentés ar Me Lamotte, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de Mme A... une somme
Source officiellePage 2 sur 5