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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb660cece1704f5747695
6 avril 2023
6 avril 2023
Cour : Jugement du 04 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de Montpellier N° RG 18/01552 APPELANTS : Monsieur [T] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822507/6-3 du 8 octobre 2020 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
né le 28 Août 1945 à UZÈS (30700) ... 30740 LE CAILAR Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Olivier BESSODES, Plaidant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
6 avril 2017
[M] [U] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Julien Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain COMBAREL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué par Me Carla
Source officielle3ème chambre A
651fa557c601f08318991730
5 octobre 2023
5 octobre 2023
plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G a séjourné dans le foyer de post-cure Caillaux où, selon l'expert médical, il " a séjourné à 50% ", c'est-à-dire en hôpital de nuit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb76
15 janvier 2016
15 janvier 2016
publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, présidente de chambre Madame Evelyne GIL, conseillère Madame Isabelle DOUILLET, conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille
Source officielleRétention Administrative
669f4778b8a2ee2bca84af0e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 19 juillet 2024 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
92800 PUTEAUX représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulantau barreau de VERSAILLES (625) représentée par Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Carla
Source officielle4e chambre civile
627ca81d4781dc057dee7aa4
11 mai 2022
11 mai 2022
au capital de 487.725.073,50 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°310 499 959, prise en la personne de son représentant légal et domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carla
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0677
4 septembre 2015
4 septembre 2015
, devant la cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, présidente de chambre Madame Evelyne GIL, conseillère Madame Isabelle DOUILLET, conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd29cdc6046d47d94ce5
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] se sont vus opposer un refus à leur demande de prêt par la société Caixa Geral De Depositos et par la société Caisse d'Epargne Ile-de-France.
Source officielleAvis
CADA:20164049
20 octobre 2016
20 octobre 2016
le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des déclarations H1 et H2 souscrites au titre des appartements et maisons
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI BARAKA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par sa gérante en exercice Mme [K] [W] représentée par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués
Source officiellePage 2 sur 2