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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
B A, représenté par Me Marion Vergnolle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Juge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'admettre M.
ETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.
6270c6132354d9057d9e92b8
[K] [R] SE DISANT [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.
Chambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès
4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
demande reconventionnelle de la SA MARION TECHNOLOGIES au titre de la violation de la clause de confidentialité, comme irrecevable et à tout le moins mal fondée, -Condamner la SA MARION TECHNOLOGIES
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE
Chambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Chambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ae
11 octobre 2022
AGATHE VO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août suivant, Mme D, représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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