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35 résultats pour « Marion Vergnole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01967_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par Me Marion Vergnolle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00807_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01672_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01670_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01334_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b4

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6132354d9057d9e92b8

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[K] [R] SE DISANT [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc0fe1a38d696f20f70

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47128cafc520068c1659

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996481d302277d8e8cec

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

demande reconventionnelle de la SA MARION TECHNOLOGIES au titre de la violation de la clause de confidentialité, comme irrecevable et à tout le moins mal fondée, -Condamner la SA MARION TECHNOLOGIES

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df7070d41e0057d43e15b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

AGATHE VO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03685_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août suivant, Mme D, représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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