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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d08
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
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6253cac3bd3db21cbdd8c002
6 décembre 2007
6 décembre 2007
EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA SARL HAUTES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION-HTC dont le siège est Le Dragon-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTE LA SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE dont le siège est ZI ATHELIA, ISR-214, avenue du Serpolet- 13704 LA CIOTAT CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66c
23 février 2006
23 février 2006
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
, avocat au barreau de BASTIA Madame Laure Marie Z... épouse Y... ... 20237 LA PORTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad4
24 janvier 2008
24 janvier 2008
avocat au barreau de PARIS INTIMÉES L' ASSOCIATION "LES DROITS DES NON FUMEURS" dont le siège est 14 rue du Petit Ballon - 68000 COLMAR représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c592
3 juillet 2008
3 juillet 2008
APPELANTE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Direction des services fiscaux des Alpes Maritimes-Division des affaires juridiques et législation dont le siège est 3-5 avenue Durante-06046 NICE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
31 janvier 2008
dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
24 avril 2008
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe- Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel- Roger BERGEL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.- 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f7fcdc6046d47933e55
5 mai 2026
5 mai 2026
] 03 mai 2026 [D] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de
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