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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
Martin A... et Mme C...
Chambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du
6253cdb3bd3db21cbdd9430c
26 novembre 2018
-DECAP, (toque 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS NOUVELLE ALU ROLLER Les Mangliers Bat [...]
17e chambre
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29 janvier 2020
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
1ere Chambre Section 1
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3 octobre 2023
[O] [G] [Z] [V] [Y] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARLU PIERRE MARTIN SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHEREc/A.S
626b815fd1fb03057d9a5000
28 avril 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine
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FRANÇAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (MALI
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2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
[E] prise en la personne de Maître [M] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE
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2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
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Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
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Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
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Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
5fd9733b0e26b16056036579
[V] prise en la personne de Maître [B] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE
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Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
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[I] prise en la personne de Maître [D] [I], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE
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Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN
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