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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb7
29 novembre 2007
A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03276 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Martine
6253ca35bd3db21cbdd8a5b3
20 décembre 2007
Section A MW/CW MINUTE No 1127/07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/02234 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF
Pôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL
6253cd58bd3db21cbdd93046
14 mars 2016
demeurant ... 67440 MARMOUTIER Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de
6253ca55bd3db21cbdd8ab76
10 janvier 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW / CW MINUTE No 33 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05018 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF
Pôle 1 - Chambre 11
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4 juillet 2025
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine
6253caaabd3db21cbdd8bb1d
23 mai 2008
président, non comparant 13 rue du Maréchal Lefebvre BP 56 67027 STRASBOURG CEDEX 1 Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Martine
4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition d'une carabine de marque Marlin.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 juin 2011
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistés de Maître Carole WOLTERS
Chambre 4 A
67f60405ebd7282443856808
8 avril 2025
WOLFF,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 janvier 1999, Madame [F]
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
ce qui pénalise " une activité que la commune souhaite pérenniser pour les rapports historiques à la navigation maritimo-fluviale " et " dans la continuité, le local libéré, situé au canal de la Martinière
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
DUMAINE-MARTIN), avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC, L'affaire a été débattue le 6 novembre 2009 et le 3 décembre 2009 en continuation
1ère chambre civile A
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15 octobre 2015
JOMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI BR IMMO [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Charlotte SAUVANET-WOLFF
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
La commune de Rennes a souhaité aménager les Prairies Saint-Martin en parc naturel urbain.
Chambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc040
7 juillet 2023
MINUTE N° 361/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU- WOLFF Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE
13e chambre
64b0ec3acc47fa05db2fc522
13 juillet 2023
rendue le 19 Juin 2023 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Betty WOLFF
66162bdd99851e0008f1e5a8
9 avril 2024
[I] [T] a dit au directeur qu'il était raciste, et que le directeur est reparti « avec son document à la main ».
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
Des contrats conclus à l'issue d'un dialogue entre le représentant de l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les départements et la
Chambre Etrangers/HSC
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2 juin 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-228 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
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28 avril 2022
MINUTE N° 180/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN/BORGHI - Me CROVISIER Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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