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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Eugène X...était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Régis A... ... 63510 AULNAT Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M. Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au18 rue de Prony-75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/ 04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec2c6c9bddc825847650
10 avril 2012
10 avril 2012
: jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13651 APPELANTE Mademoiselle [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [S] [M] né le 21 Septembre 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, subtituée par Me Jacques-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X... né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON (BELGIQUE) ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0dc27cfcda968a6396
30 mars 2010
30 mars 2010
INTIMÉE Société PUBLICIS MEETINGS PRODUCTION FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocate au barreau de PARIS, toque : D 223 substituée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4b7c3ffdb9560b08d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FEIDT, anciennement dénommée LES SOEURS PANTHERES Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-2
69d0a465cdc6046d47112cb1
3 avril 2026
3 avril 2026
Chambre 4-2 N° RG 25/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2K Ordonnance n° 2026/M72 APPELANTE S.A.S. [1] Poursuite et diligences de son Président, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64bc
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc9
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [M] [B] né le 30 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Henri MARTIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7891
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
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