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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il ressort de ces courriers, que depuis la fin juin 2006, des problèmes techniques affectaient la parution du magazine, causant notamment des retards dans la diffusion du magazine, et un préjudice commercial

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Elle a été mutée dans différents magasins et a obtenu diverses promotions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, à savoir Rugby Magasin et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88570

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

Blues Rock Magasine était propriétaire, à Saumur, entre le 9 septembre 1994 et le 30 septembre 1998, d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel elle avait conclu avec la SACEM, le 6 octobre 1994

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Elle est toujours demeurée responsable de magasin, sous le statut d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160265

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et Lundi matin logistics de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - a condamné in solidum les sociétés Groupe lundi matin et Lundi matin logistics, ou l'une à défaut de l'autre, à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

la décision de la société L'ALSACE d'arrêter la publication des magazines .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sélective, la société Puma a, par courrier du 29 août 2013, mis en demeure la société Lidl de cesser l'offre à la vente et la vente de produits Puma par tous prospectus, sites Internet et dans les magasins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[I], qui exploitait via sa société Somag un magasin Intermarché dans l'Ain, en vertu d'un contrat d'enseigne conclu avec ITM le 18 octobre 1988, a été agréé comme associé de la société des Mousquetaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction, pour l'exploitation d'un magasin

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La SAS Kingsport n'apporte pas la preuve d'une baisse d'activité ni d'une atteinte à l'image de son magasin consécutives au défaut esthétique du sol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

milieu des allées du magasin, à côté de produits Nike.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[R] [D] a été engagé par la SAS CSF exploitant les magasins sous enseigne Carrefour Market, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 18 novembre 2014.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communicabilité de la liste électorale à la société Telkels, qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du travail mentionnant sa qualité de "responsable magasin".

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

produits de consommation courante sous la marque «'leader price'» selon un contrat spécifique dans lequel l'EURL Primadera est une société indépendante affiliée qui a pour objet l'exploitation d'un magasin

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société CDV a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne

Source officielle