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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d200
18 mai 2022
18 mai 2022
ouvrier travaux publics Madame [H], [I], [E] [R] née le 27 juillet 1995 à [Localité 10] de nationalité française, employée domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AGRI RCS 529 960 783 SARL MEJEAN RCS 532 729 241 toutes deux sises : [Adresse 10]' [Localité 5] GROUPAMA D'OC RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
5 avril 2023
SAS GERS DISTRIBUTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 408 970 408 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
12 octobre 2022
judiciaire d'AGEN en date du 27 Avril 2021, RG 18/01036 D'une part, ET : L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
à la CPAM du Gers qui resteront à la charge de Mme [I] [G], - dit que les dépens pourront être recouvrés directement par Me Berenguer Grelet, conseil de la SASU Elior Concessions Gares, et par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ayant pour avocat Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 01 mars 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
VILA VERDE (PORTUGAL) Sans profession,...-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En 2008, les sociétés Génoé et Urcéo ont créé le groupe Créavia, dont M. [Z] est devenu le directeur adjoint, puis le directeur général en octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Elle s'était mise en colère en disant qu'elle n'était pas ce genre de fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officielle2ème Chambre
69674e39cdc6046d473ba635
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Se plaignant d'anomalies sur le véhicule et d'une difficulté administrative concernant le genre du véhicule sur le certificat d'immatriculation, M.
Source officiellePage 2 sur 8