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29 résultats pour « Mathilde PUYENCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011e

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Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ali Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial, en présence de Madame Annick X..., gérante INTIMEE : Madame Bernadette A... ... 72130 SOUGE LE GANELON présente, assistée de Maître Mathilde

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6c9cdc6046d477dc516

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BAHIER [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES - N° du dossier 1972 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f22

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté

Source officielle