communes de l'immeuble situé [Adresse 4] qui comportent les prècisions suivantes: - 7 factures de la société Elément de 2018 : Remise en état de la cage d'escalier ; - 5 factures de la société Majorelle

rendue le 08/02/2021; APPELANTE devant la Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 562/2022 rendu le 24/02/2022; DEFENDERESSE devant la cour d'appel de Reims, cour de renvoi; FRANCE TRAVAIL [Localité 7] MAJORELLE

B et la société Permis accélérés, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2021 en ce qu'il n'a pas

[X] ; Le jugement doit donc être confirmé, sauf à rectifier l'erreur matérelle concernant le point de départ de la créance, en ce qu'il a condamné M.

représenté par Me Aurélie MARTORELL, avocat au barreau de LORIENT ET : SELARL X... - D... [...]

Suite à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de BAYONNE, décision attaquée en date du 03 Août 2023, Comparante en personne Représentant : Me Patricia COCRELLE MATHELIE

Monsieur [D] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1921 à [Localité 8] (21) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude MATHONNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit

GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [Y] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Patricia COCRELLE MATHELIE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 16 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Mathelie Guinlet, demandent à la cour

[R] acceptée électroniquement, une attestation de déroulement de la transaction émanant de la société Majorel portant sur le contrat de prêt, le mandat SEPA et le procès-verbal de livraison, la facture

EN SOLOGNE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean claude MATHONNET, du barreau de NOGENT SUR MARNE SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET DIFFUSEURS

avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia COCRELLE MATHELIE

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, par décision contradictoire, CONFIRME le jugement entrepris sauf à préciser qu'il affirme par erreur matérelle dans son dispositif que l'exception

Bernard MATHONNET, délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 07 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre MAJOREL

Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés sur l'audience par Me Dominique MATHONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0773 INTIMÉS