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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8860fcdc6046d47b9eb97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le 24 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Congolaise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de 4 jours, notifiée à l'intéressé le 11 avril 2026 à 18h55 ; Vu la requête en contestation du 15 avril 2026 de la décision de placement en rétention du 11 avril 2026 par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 01 Avril 1962 à SENS (YONNE) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEFENDERESSE Et comme partie jointe

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CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S.

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CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance renduele 19 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Guéret ET Monsieur Mathieu Marcel

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [K] né

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CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

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