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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
69785caccdc6046d47d5ddc1
24 janvier 2026
24 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTFB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 10h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
24 septembre 2020
jugement du 11 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEMISO siret n°662 044 155 00031 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c9ecdc6046d47d5dcf0
24 janvier 2026
24 janvier 2026
de décision : B N° RG 26/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKR Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 13h53 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance 4] 1969 à [Localité 14] de nationalité française, gérant de Société domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5b
4 mars 2010
4 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00181 APPELANTE : Société WISEAS MARKETING DIRECT poursuites et diligences de son représentant légal Mas du Chêne 34120 NEZIGNAN L' EVEQUE Représentant : Me BERTRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b42cdc6046d47d5c4c4
24 janvier 2026
24 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 10h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785e3dcdc6046d47d5f62c
24 janvier 2026
24 janvier 2026
de décision : B N° RG 26/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand
Source officielle1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
2 mars 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Maxime de Guillenchmidt, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
TRONEL loco la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Marc Z... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5599
14 novembre 2014
14 novembre 2014
DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Maxime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096f9ce142000838985f
18 avril 2024
18 avril 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
du TMC de Nouméa du 02. 05. 2011 ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89161
10 janvier 2007
10 janvier 2007
SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime
Source officiellePage 2 sur 5