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548 résultats pour « Mazzocchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca1b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2015/ 249 Rôle N° 13/01795 [N] [C] épouse [K] C/ [T] [G] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAROCHI

Source officielle

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CA

14e Chambre

615e0de1c25a97f0381f5023

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35ad21d7564000872db94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLIOT Me MAROCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5883502b828318c4e207

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

/16580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFJ [F] [C] épouse [H] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alizé BOZE-HERVE Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[E] [F] [W] C/ CMSA DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Mazzocchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd98ba1b149b17c2e0d747c

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR C/ [M] [U] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

---------------------- 00/00559 ----------------------- Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE C/ Pierre MAZZOTI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df6f40d41e0057d43e139

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] [L] [G] [L] [M] [E] [P] [X] [I] [F] [H] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Claudie HUBERT Me François GOMBERT Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8f4a841f0a1f1abce185

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COURNEUV E (SEHPLC) C/ SARL FONCIERE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cc955d0fec5dd96933f9ef

Appel

3 août 2023

3 août 2023

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juillet 2023 à 18 heures 03 par Me Lucie MARCHIX

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f436f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Lucie MARCHIX

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65ab767636bfc00008d68e37

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Lucie MARCHIX

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

dénommée Paysagistes d'Europe, représentée par Me Castello, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Generali IARD et le cabinet Manière Mazocky

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea1b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me MARCHIX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66177daae5d80f0008c2e806

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

PHOENIX, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00224_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazzoli, demande au juge des référés de réformer cette ordonnance en ce qu'elle a mis hors de cause

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd74

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

01762 [A] [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR SCP BR & ASSOCIES SCP [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033e045417c1391a2ea6458

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Rôle N° 16/01839 [K] [Z] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SA LINDDANA SA TOPDANMARK FORSIKRING Grosse délivrée le : à : Maître DUPY Maître MAROCHI Maître BOULAN

Source officielle