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9 992 résultats pour « Medico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

[O] [V] a présenté trois moyens : - la tardiveté du certificat médical mensuel, - la violation des dispositions relatives à l'isolement et à la contention, - l'absence d'avis médical devant la cour

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

initial du 20 novembre 2018 ainsi que la fiche colloque médico-administratif identifient l'affection comme étant 'un cancer broncho-pulmonaire primitif', et que le tableau n'exige aucun examen médical

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9515849c6333a3de4995f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

-Madame l'avocat général indique que si deux certificats médicaux mensuels ont été pris avec quelques jours de retard,il faut relativiser la gravité de ces retards car Monsieur [J] se trouvait avec une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

au passage d'un examen médical démontrant, conformément au règlement médical de la LNR, l'absence de contre-indication à la pratique du rugby professionnel.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle ajoute que les arrêts de travail et les soins ont été pris en charge sur avis médical du médecin conseil.

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CA

Avis

CADA:20193234

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR CE, LA COUR L'appelant, le Centre médico-chirurgical Floréal et l'ONIAM soutiennent qu'en matière de responsabilité médicale, subordonner la communication des pièces médicales utiles à l'accomplissement

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 24 août 2012 faisait mention d'un « traumatisme dorso lombaire ».

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CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25666

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60346c3c645a535a95f35a31

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE La société Mediaco Champagne Zeimett, nouvellement dénommée Mediaco Champagne Ardenne est une spécialiste de la réalisation d'opérations de levage, de manutention et de maintenance

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CA

Chambre sociale

616307fd5a67331bacec3c54

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

du médecin conseil du service médical, que le formulaire du colloque médico-administratif ne peut y suppléer dans la mesure où le médecin se contente de dire si les conditions du tableau sont remplies

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CA

Avis

CADA:20172895

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de psychiatrie détenu par l’hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy de Clamart, à savoir les documents médico-administratifs, les conclusions médicales, les certificats médicaux et l’ensemble des

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CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Provence Méditerranée (Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur médico-sanitaire et social, différentes prestations de services nécessaires à son fonctionnement, pour une durée d'un

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CA

Avis

CADA:20172182

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du service du conseil et de l'évaluation médicale et médico-sociale (SCEMMS), rattaché à la Direction Générale des Interventions Sanitaires

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CA

Avis

CADA:20182596

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

direction de la gestion des personnels à Arcueil (94) : 1) l'avis de la commission de réforme rendu en 2017 ; 2) la décision administrative rendue sur ce fondement ; 3) l'intégralité de son dossier médical

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Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'employeur les pièces médicales qui lui ont permis de fixer cette date, exception faite du colloque médico-administratif.

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CA

Avis

CADA:20154544

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux

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Avis

CADA:20163137

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

détenu par le CMP (centre médico psychologique) pour les consultations et par le secteur « Morvan » pour les hospitalisations à temps plein.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le [SS] est une spécialité médicamenteuse prescrite dans le traitement de I'hypothyroïdie, délivrée sur ordonnance médicale.

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CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de procéder au reclassement.

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