2014 N° 2014/268 Rôle N° 12/23879 [U] [M] épouse [E] C/ [P] [J] [R] [T] épouse [J] [Y] [Z] [X] [Z] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Medhi

DBVM-V-B7G-LHDF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM -, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2022 En présence de Madame [P] [N], Médiatrice

EXPRO, JCP DE MONT DE MARSAN RG : 23/1713 EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] a confié à la SAS J.Y.L.

Par jugement contradictoire du 8 octobre 2024 (RG n° 23/01061), le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré recevables les oppositions formées par M.

Par ordonnance du 23 octobre 2024, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur, lesquelles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.

Par ordonnance du 25 février 2025, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et elles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.