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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
626cd2e6bd20aa057d9f37d4
22 avril 2022
chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth MENDY
Rétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f9f
18 janvier 2023
[O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat de M.
63c79ba1da31367c908eb733
17 janvier 2023
NÎMES, le 17 Janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [I] [C], parle biais de son avocat, - Me MENDY
63c649bfbe43307c9013b331
16 janvier 2023
Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
626cd2edbd20aa057d9f37dc
27 avril 2022
Monsieur [J] [N] interprète en langue anglaise ayant préalablement prêté serment conformément à la loi ; Vu la comparution de Madame [R] [G], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a56
9 janvier 2025
[Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
63c8eef4dc5b777c90992fa1
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L] [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a4e
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [L] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a52
[L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Z] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a50
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d4935c
4 juillet 2024
/00204 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB5L AG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 15 juin 2023 RG : 22/00133 [D] [D] C/ [S] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elisabeth Mendy
4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
INTIMÉ : Monsieur Alain X... ...48000 MENDE Présent et assisté de Maître Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JUIN 2015, en audience
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
Le tribunal judiciaire de Mende, par ordonnance de référé du 2 juillet 2025 a : - constaté la présence d'un dommage imminent menaçant la propriété de M. [K], - ordonné à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Les 27 et 28 février 2020, les associations " Espaces Niort Aiffres " et " Commerçants de l'Espace Mendes France " ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial d'un recours contre cet avis
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
Représentant : Me YEHEZKIELY de la SCP KIRKYACHARIAN, YEHEZKIELY, MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10 rue des Carmes-48000 Mende/
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
Monsieur Christian GREGOIRE, Commissaire du Gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea1
10 octobre 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS
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