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C / COMMUNE DE MEZIN --------------------- ARRÊT n° 980 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a2

Appel

9 octobre 2008

M Noël X... était affecté à la concession METIN de A.... Par LRAR du 18 mars 2003 il était licencié pour faute grave.

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5ème Chambre

6493e9fd86e6f205db08f045

Appel

21 avril 2023

Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions

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Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4d0383a880008fd0795

Appel

11 janvier 2024

LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Sur les séquelles de l'hémorragie méningée : 10. Il résulte de l'instruction que M.

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67061e26fde28ee420711051

Appel

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

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67061e2bfde28ee420711071

Appel

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

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6688ddfc676b73dd81b96c4a

Appel

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

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6688ddfd676b73dd81b96c56

Appel

5 juillet 2024

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TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c60

Appel

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.

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TARIFICATION

6688ddfe676b73dd81b96c64

Appel

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.

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TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab4

Appel

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

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6794830cc6ca88188aff6af2

Appel

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

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Chambre sociale 4-1

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Appel

25 janvier 2024

Localité 6] ET [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier

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67061e22fde28ee420711035

Appel

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

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67061e22fde28ee420711037

Appel

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.