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9 136 résultats pour « Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504b

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

Société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je suis conscient que le fait de ne pas exécuter l'interdiction est une infraction pénale qui mérite la prison. C'est la raison pour laquelle je vous demande de me libérer pour partir'.

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c833

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

SARL BAYROUNAT représentée pae la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852aa

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE

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CA

1ère Chambre civile

63b7cc946b63637c907b78f8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 2 avril 2019 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SCI de la Merule.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a867

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Serge Y... décédé Jocelyne Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET Liliane A...

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CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ainsi que la date prévisible de la clôture de l'instruction" expliquant que le litige porte sur "une question de droit relative au mode de révocation d'un directeur général dans le cadre d'une SAS qui mérite

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CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle expose que la décision de première instance ne mérite pas réformation et que les appelants ont repris le paiement du loyer courant au centime près, ce qui n'augure pas de leur capacité à verser un

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CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] expose que, alors que le jugement dont appel mérite les plus vives critiques, la radiation de l'affaire le priverait de son droit à un second examen de l'affaire.

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CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* établir une première estimation du coût des travaux nécessaire au diagnostic complet du mérule et au traitement dans les trois mois, ' - d'ordonner à M.

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CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ordonnance par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2026, expliquant vouloir la mainlevée de la mesure en expliquant qu'elle souhaite rembourser les sommes prêtées par la MDPH car elle estime ne pas la mériter

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CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d499

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tenu de l'apparition, en novembre 2020, de traces de moisissure dans la cave et au niveau d'une des chambres, les acheteurs ont fait appel à une entreprise spécialisée qui a conclu à la présence de mérule

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f38

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Monsieur et Madame Z... S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f406b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MERVIL AIRPORT à verser à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a78a68110eae5b68fd0

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

les salariés de la société TRICOV intervenant dans le cadre de leur prestation sur les sites de la société MERIAL , mais que la société MERIAL a été contrainte par les autorités sanitaires à mettre fin

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e311c5cdc6046d47a759ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC

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CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que le travail réalisé ne mérite pas plus de 1 180 euros TTC, somme qu'il a réglée, que les conclusions au soutien de son appel étaient squelettiques et incomplètes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Le dispositif exact de la décision n'étant pas complètement fourni dans le document, la Cour s'est prononcée sur les mérites de l'appel et a statué définitivement sur la relation commerciale entre les

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur la responsabilité de la commune de Mérial : 2.

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