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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 5 juin 2024, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03317_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la commune de C, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01271_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 12 octobre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 15 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par l'AARPI MB Avocats agissant par Me Merland
Source officielle2ème chambre
64a9002d03029105dbedc46c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMAINE DE MERLANES Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 25TL00493 et un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, demande à
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la RTM, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par son syndic, la SAS ORALIA MEILANT & BOURDELEAU, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a17
29 juillet 2022
29 juillet 2022
il n'y avait pas d'amélioration significative, que l'auteur du certificat relève un tableau clinique suivant : - Fluctuation des attitudes où s'alternent réticence et substhénécité - Humeur labile mélant
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MELAND S.A.S. PERIPHERIA S.A.R.L. TOBOR S.A.S. AMPLITUDE S.A.S. ROOSEVELT S.A.S. NEW CAPITOLE S.A.S. BC DEVELOPMENT S.A.S. POLYAXE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI), substituée par Me CARLIER Assisté de Me Jean François MERAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Le Haut D... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Paul Albert MERAND, avocat Monsieur Jean Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C épouse B une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, sous le n° 20MA03333, la commune de Saint Gilles, représentée par Me Merland, demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il a
Source officiellePage 2 sur 17