[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

[A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 000

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication des décisions de nomination intervenues en application du tableau d'avancement 2016 pour le grade de contremaître principal de Messieurs

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de commandant en CRS concernant : a) pour la promotion 2017, Messieurs

administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs

N] [Q] ; - [E] [T] ; - [R] [Z] ; - [C] [U] ; - [W] [M] ; - [Y] [V] ; - [K] [D] ; - [AG] [FN] ; - [PJ] [KD] ; - [TY] [GM] ; o Les déclarations fiscales individuelles depuis l'embauche de Messieurs

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs Yves I...

Inno Vent, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France

pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période de confinement ; 2) la liste des personnes ayant participé à cette

4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur judiciaire de la SARL AGATE-METEO

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la S.C.I [R] demande de : - débouter Messieurs [S] de l'ensemble de leurs demandes ; - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution

débats pour obtenir la justification de la qualité pour agir de monsieur [E] [R] au nom de messieurs [U] et [A] [R] .

que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par les man'uvres de Messieurs

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs

La Cour d'Appel de Paris a statué sur les prétentions du salarié concernant les conséquences de la fin de sa relation de travail. L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 après examen des demandes respec

associés appelés 'associés cédants 1" ont perçu le prix de leurs actions en une seule fois au jour de la cession, chacun pour sa quote-part, alors que : - les 'associés cédants 2" c'est à dire Messieurs

, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) de la Drôme, produits par Messieurs