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2 010 résultats pour « Meurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769d

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

MERICQ, Président, ayant signé la minute avec N.

Source officielle

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Annonces BODACC347 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FROMENT-MEURICE SAS

SIREN 831347257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MEURICE S P A

SIREN 345034904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C.S.A. MEURICE

SIREN 329234199Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MEURICE ASSURANCE - CREDIT

SIREN 417618329Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMENT-MEURICE SAS

SIREN 831347257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/05/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] soulève une insuffisance dans la formation assurée par la société G2 Métric.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01562_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le paiement de la somme de 3 900 euros compte tenu du libellé du virement portant la mention « METRIC – FACT 664-666 » et que, d’autre part, si les relevés bancaires HSBC de la société Metric font état

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... n’avait aucun lien salarié avec la société Metric. 9. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01002_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A la suite d’une vérification de comptabilité de la société Metric, l’administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de Mme A....

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Ordonnnance notifiée le 04 Juin 2026 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02857_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04362_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

auxquelles n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'elle n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02872_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Metric, l'administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de M. B. A l'issue de celui-ci, elle a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d22c71a6a83181c8da4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocat constitué DÉFENDERESSES À LA DÉCLARATION DE SAISINE La SCI [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] La SARL Le Meurin

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01516_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

été le cas, étant par ailleurs observé que la requérante a effectué les prestations en litige dans les locaux de la cliente de la société Metric.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21c

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

cour : Jugement rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard MEURICE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

hiérarchique de retirer un post publié sur son compte LinkedIn, le 22 juillet 2022, par lequel il annonçait « déposer les armes (ordinateur, téléphone et bloc note) » et « partir vers un repos bien mérité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114487

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Madame V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Thiaville-sur-Meurthe à sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5eea6533065f551e9c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2023 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-22-001406 APPELANTS [I] [N] (décédé le 117/03/2024) Représenté par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DE MEURTHE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

638703cebf732905d49c525e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

92110 CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société PARIS MERIC Ayant son siège 5, rue Victor Méric 92110 CLICHY prise en la personne

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163402d7dbf94c22343ca80

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard MEURICE

Source officielle