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69 résultats pour « Michèle MONTARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7da

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC (30350) ... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a040

Appel

13 février 2008

13 février 2008

COMPAGNIE GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg 75009 PARIS Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

SARL FREDYANN, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro B 441 621 497, exerçant à l'enseigne " YANNICK AUTOMOBILES " 11 Lotissement Communal Artisanal-34310 MONTADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

IDASS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Rue de Monbary ZI ORMES 45140 ORMES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me François GREFFE

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CA

1ère chambre civile A

6162ec256c9bddc8258475c4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

] [KO] [Z] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 63] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 46] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Françoise MONHARD

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018

627f48f9551627057d32e1b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE MOULIN DE [N] Les Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [G] 20 impasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Lotissement Le Rieutor n 6 34310 MONTADY Monsieur Régis Y...

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CA

2 e chambre civile

690d969ebb81cebe2e83dc24

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SUR CE   En application de l'article R731-3 du code de la consommation, le montant des dépenses courantes du ménage est apprécié par la commission, soit pour leur montant réel sur la base des éléments

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CA

Avis

CADA:20162822

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne de Saulgond, lieu-dit La-Combe-Saint-Michel 12300 Decazeville

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0f

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître SUSPERREGUI loco Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01044_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Guyane d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait et prescrit le reversement de la subvention qui lui avait été accordée, pour un montant

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CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [P] contestant le montant de l'indemnité, une nouvelle réunion a été organisée le 05/09/2024, puis elle a fait convoquer la société CM Expert Bâtiment à une autre réunion du 07/02/2025.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, substituant Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bdd

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Elle soulève également l'absence de justification par l'intimée quant au montant du dommage allégué.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e0cdc6046d47bbd9b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 1.500 euros, ou, lorsqu'il est plus important, dans la limite des honoraires dont le montant n'est pas contesté par les parties.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

assistés de Me COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE et DEMANDEURS en réinscription au rôle en date du 06 février 2004 après radiation du 13 mai 2003 INTIMES : Monsieur Frédéric Denis, Michel

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 1 136,30 euros TTC pour des prestations réalisées du 1er avril au 30 juin 2020, - une facture n°20210100219 adressée au syndicat secondaire A de l'EITMM pour un montant de 16 420,13 euros TTC pour

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd4cdc6046d47381e17

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] associés [Localité 3] est [Adresse 2] [Localité 4] Comparant par Me Valérie MICHELOT, avocat au barreau de Nancy Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 2 avril 2026 par

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [E] un prêt immobilier d'un montant de 220.000 euros remboursable en 180 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 1,9 %.

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