NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [I] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël

Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Michaël Christophe Y... demeurant ...

C/ Mickaël Y... ...

Sur l'action civile -a reçu Mickaël De Y... en sa réitération de constitution de partie civile, - a déclaré, Abdelazize X... et Philippe D... responsables du préjudice subi par Mickaël De Y... et les

S 13/ 06351 (13/ 6426) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël

Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.

ARRÊT DU 25 Janvier 2012 -------------------- RG N : 11/ 00752 -------------------- Michaël X... Sylvie X... Philippe X... C/ S. A.

II est incontestable que les arrêts de maladie délivrés à M.

Mickaël X... C/ Mme Mireille Y...

Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.

EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/00002 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mickaël à délivrer à Madame Y...

et Mickael H...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne

Elle déclare accepter le fait que la décision soit inopposable à l'employeur en raison du défaut du respect du principe du contradictoire lors de l'instruction du dossier.

Michael Y..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain situé à Saint-Joseph (Martinique), pour une durée expirant le 15 août 2007.

LA COUR, Statuant sur le contredit formé par Michaël X... d'un jugement rendu le 4 janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS, qui s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce