- 1465,68 euros (mille quatre cent soixante-cinq euros et soixante-huit centimes) au titre de rappel de salaire du mois de mars 2025 - 2502,76 euros (deux mille sept cent deux euros et soixante-seize

[T] [G] à payer à la Société générale la somme de 15 068,39 euros (quinze mille soixante huit euros et trente neuf centimes) au titre du prêt professionnel 219064101277 avec intérêt au taux légal et la

Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE

N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

[E] les sommes suivantes: -trois cent cinquante-sept mille (357 000) francs pacifiques au titre du paiement du solde de tout compte; - cinquante mille (50 000) francs pacifiques à titre d'indemnité

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°29 N° RG 24/07551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43P AFFAIRE : [N] C/ [E], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

INFIRME le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, DEBOUTE [F] [G] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE [F] [G] à verser à la S.A LPG SYSTEMS et [D] [N] la somme de cinq mille

[N] ET ASSOCIEES Prise en la personne de Me [W] [X] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1

Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine