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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre B
695e032475782d5f060bdd3c
6 janvier 2026
[V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
7ème Ch Prud'homale
676e42afcda9a1df3bd574b9
17 octobre 2024
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [Y] Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
696a024ccdc6046d47801eb2
15 janvier 2026
APPELANTE [K] [L] épouse [T] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
6a0fe99bcdc6046d4787edba
21 mai 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [B] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
[Y] [Z] C/ Mme [B] [T] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Rétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
28 octobre 2025
Le Procureur de la République de [Localité 3] a été avisé à 10 heures 53 le 21 octobre 2025, soit 43 mintues après sa première présentation à un OPJ pour le placement en retenue et 13 minutes après la
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36658
14 janvier 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yann DREAN - Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
4ème Chambre
688c4c1e119f12788f059dbd
31 juillet 2025
BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
laquelle a été fixé le délibéré initialement au 07 Décembre 2023 **** APPELANTE : Madame [F] [J] née le 03 Juin 1973 à [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a3
16 avril 2013
né le 04 Mars 1964 à VITRE ... 35500 VITRE Rep/assistant : Me Hubert LE MINTIER substituant Me ROCHEREUIL, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
kilos de tabac, doit y être réintégrée ; - juger qu'il doit y avoir lieu à compensation entre les manquants dans un parfum et les excédents dans un autre parfum, notamment pour les parfums « Grape Mint
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES Madame Nadine X... veuve Z... ... 29530 LANDELEAU ay ant pour avocat a La SELARL ISIS Avocats représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER
ETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13e8
5 octobre 2025
[H] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Igor MINKO MINZE venant au soutien des intérêts de M.
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
né le 04 Juin 1970 à CAEN (14000) ... 61210 MENIL HERMEI Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DESDOITS-MARCHAND de la SCP DESDOITS-MARCHAND
Contestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b3d
27 avril 2022
Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Avril 2022, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
En cause d'appel, il s'est avéré que le 18 novembre 2004, un nouveau compromis a été établi entre les consorts C... et Monsieur et Madame Le Mintier de Lehelec, pour une vente au prix de 183.000 €, réitérée
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
lui verser la somme 10 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la Société Yachting Club à verser à Mme X... la somme de 11 027, 47 euros au titre de la remise en état du Bateau Trophy Ice Mint
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
société Plâtrerie [R] produit une seule attestation établie dans les formes prévues pour un témoignage en justice et celle-ci, si elle indique « horaires de l'entreprise 6H30 à 16 h30 avec pause X2 15 mint
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
né le 18 Décembre 1962 à SARRALBE (57430) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Emilie HUBERT- LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a87
3 juillet 2020
Barreau de NANTES INTIMÉE : La SA LA POSTE-DISIT prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
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