[Y] (100 000 + 50 000 + 292 500) soit un total de 662 500 euros, au moment où il a été souscrit.

Dire et juger que Monsieur [R] [Z] était une personne vulnérable et ne disposait pas de toutes ses facultés mentales au moment de l'acte du 7 mai 2010.

Si l'intimée soutient que le vice est apparent, dans la mesure où la vente est intervenue entre professionnels, que les problèmes de moteur sont connus concernant le modèle Cayman, qu'il s'agit d'un véhicule

Ce terrain ainsi que la parcelle de Mme [F] et [W] cadastrée section H [Cadastre 1] étaient au moment de cette vente en indivision et il a été procédé, à la demande de la SCI ROUDIL à un partage et à la

Mais, selon l'article 220 alinéa 3, la solidarité ménagère n'a lieu pour les emprunts que s'ils portent sur des sommes modestes.

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, Greffière.

Confirmation du jugement de première instance

[Y] et [G] [S] n'étaient manifestement pas disproportionnés par rapport à leurs biens et revenus au moment de leur souscription, ' en tant que de besoin que les revenus et patrimoine de M.

En l'espèce, Madame [U] justifie bénéficier de revenus modestes, en ce qu'elle bénéficie de versements de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin à hauteur de 559,42 € par mois pour avril 2025 et

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

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La cour d'appel infirme le jugement entrepris, déclare que la Banque Populaire Méditerranée ne peut se prévaloir de l'acte de cautionnement d'une dette frappée de nullité absolue, condamne la banque à

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, Greffière.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 FEVRIER 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

opératoires en salle et en cuisine, la communication avec le client, l'hygiène, les fiches techniques mises à jour au gré de la carte, avec les modes de fabrication de chaque plat (ingrédients, mode de

O... exposent que la banque a manqué à son obligation de renseignement en ne communiquant aucune fiche sur la situation financière et patrimoniale des cautions au moment de leur engagement, alors que la

[L] était, au moment de la reprise du marché par la SAS Deca Propreté IDF le 1er janvier 2019, sans titre de séjour valable, ce qu'il reconnaît aux termes de ses écritures.

Réaux et ingéré par [C] [L] était défectueux, - dit cependant que compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de cette mise en circulation, la société Laiterie Fromagerie du Val