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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
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8 août 2025
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Marie laure MONTESINOS
Juge des référés
ORCA_25TL00076_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’
ORCA_25TL00081_20250930
64a66066bbd03a05db9652c7
5 juillet 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS
4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre
680875d7dfde5caae99bd132
22 avril 2025
PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de MONTESINOS
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Nîmes.
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'appelant.
DCA_21TL00930_20231019
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Garaud, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations Me Fontaine, représentant la commune de Beaucaire et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano, représentant Mme D et les autres requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'institut national d'enseignement
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Harket pour le département de l'Hérault, de Me Montesinos Brisset pour la Selarl Etude
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
public, - et les observations de Me C... représentant l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien, Me Hequet représentant le SYMADREM, de Me Hansen, représentant SNCF Réseau et de Me Montesinos-Brisset
DCA_23TL01067_20241203
- et les observations de Me Montenisos-Brisset pour les consorts C et de Me Barata pour la société Oc'Via. Considérant ce qui suit : 1.
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