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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307597_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos Brisset, représentant M.
Rétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
L'avocat Me Marie Laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
DTA_2401960_20240408
Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office. Vu les autres pièces du dossier.
6896d75efd8bd33bb83ea545
8 août 2025
TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS
DTA_2401936_20240408
Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office.
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21 janvier 2026
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
DTA_2508661_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Montesinos-Brisset demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour dont il
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6 septembre 2023
On m' a volé mes habits, je suis à l'isolement ' L'avocat Me Marie laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a
DTA_2301961_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
DTA_2302020_20230505
DTA_2500524_20250127
27 janvier 2025
Lafay ; - les observations de Me Montesinos Brisset pour M. B, et les observations de M. B. 1. Né le 29 juillet 2004, et de nationalité tunisienne, M.
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MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
65af675db6c6260008b53030
22 janvier 2024
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS
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4 janvier 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 03 Janvier 2023, par Maître Marie laure MONTESINOS BRISSET, avocate, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [L], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
DTA_2600741_20260205
5 février 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Juge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var d’une
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31 juillet 2024
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
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TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
66ab2522ba731fad7dd354e6
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure MONTESINOS
DTA_2501458_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Montesinos Brisset, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025, notifié le
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